> Ordre du jour du conseil municipalOrdre du jour définitif - Conseil Municipal
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vendredi 09 décembre 2011
Mise à jour de la liste prévisionnelle des projets de délibération soumis au Conseil de Paris,
siégeant en formation de Conseil municipal,
Dossiers budgétaires
1ère Commission
» 2011 DF 58 : Budget primitif d'investissement et de fonctionnement de la ville de Paris pour 2012. Rapport de présentation de M. Bertrand DELANOE, Maire de Paris, du budget primitif de la ville de Paris pour 2012. Communication sur l'effort des collectivités parisiennes en matière de logement - bilan 2010 - perspectives 2011-2012. Communication sur l'effort de la collectivité parisienne en faveur de l'intégration des parisiens immigrés ou issus de l'immigration 2011-2012. Communication sur l'effort de la collectivité parisienne en matière de politique de la ville en 2011 et les perspectives 2012. Communication sur la politique de la collectivité parisienne en direction des personnes en situation de handicap. Communication sur l'effort de la collectivité parisienne en matière d'insertion et de lutte contre l'exclusion - bilan 2001-2011 - perspectives 2012. Communication sur l'engagement de la collectivité parisienne en matière de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre et d'efficacité énergétique - Bleu climat 2012. - Rapport et document budgétaire - sections d'investissement et de fonctionnement. Etat de la dette, des instruments de couverture du risque financier et des garanties d'emprunts - Investissements localisés. - Rapport sur les contrats d'objectifs et de performance. 3 délibérations mises aux voix : 2011 DF 58-1° Budget d'investissement de la Ville de Paris pour 2012. 2011 DF 58-2° Budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2012. 2011 DF 58-3° Autorisation de relèvement des tarifs.
» 2011 DF 60 : Individualisation des autorisations de programme nouvelles votées au budget primitif d'investissement de la ville de Paris pour 2012.
M. Bernard GAUDILLÈRE (1ère Commission) rapporteur.
1ère Commission, 2ème Commission
» 2011 DF 61 : Budget primitif des états spéciaux des arrondissements pour 2012.
M. Bernard GAUDILLÈRE (1ère Commission), Mme Maïté ERRECART (2ème Commission) rapporteurs.
2ème Commission
» 2011 DF-DRH 59 : Créations, suppressions et transformations d'emplois dans les services municipaux pour 2012.
» 2011 DILT 32 - DF 17 : Budget primitif du service technique des transports automobiles municipaux pour 2012.
Mme Maïté ERRECART (2ème Commission) rapporteure.
4ème Commission
» 2011 DPE 91 - DF 15 : Budget annexe de l'assainissement de la ville de Paris - Budget primitif pour 2012.
» 2011 DPE 94 - DF 78 : Budget annexe de l'assainissement de la ville de Paris - Fixation du taux et des modalités de calcul de la redevance d'assainissement (part collecte) à compter du 1er janvier 2012.
» 2011 DPE 95 - DF 79 : Budget annexe de l'assainissement de la ville de Paris - Fixation du mode de calcul des tarifs des recettes à compter du 1er janvier 2012.
» 2011 DPE 92 - DF 16 : Budget annexe de l'eau de la ville de Paris - Budget primitif pour 2012.
» 2011 DPE 93 - DF 77 : Budget annexe de l'eau de la ville de Paris - Fixation du taux de la part communale à compter du 1er janvier 2012.
Mme Anne LE STRAT (4ème Commission) rapporteure.
4ème Commission
» 2011 DEVE 63 - DF 18 : Budget annexe du fossoyage. Budget primitif pour 2012.
Mme Fabienne GIBOUDEAUX (4ème Commission) rapporteure.
6ème Commission
» 2011 CAS 6 : Communication relative au budget primitif du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris pour 2012.
Mme Olga TROSTIANSKY (6ème Commission) rapporteure.
5ème Commission
» 2011 PP 88 : Budget spécial primitif de la préfecture de police pour 2012.
Mme Myriam EL KHOMRI (5ème Commission) rapporteure.
Autres dossiers
1ère Commission
» 2011 DF 89 : Contrats de couverture de taux d'intérêt et (ou) de change.
M. Bernard GAUDILLÈRE (1ère Commission) rapporteur.
2ème Commission
» 2011 DDEEES 338 : Indemnisation amiable d'une entreprise en raison des préjudices subis du fait des travaux d'extension du tramway T3.
» 2011 DDEEES 342 : Indemnisation amiable d'une entreprise en raison des préjudices subis du fait des travaux d'extension du tramway T3.
» 2011 DDEEES 348 : Indemnisation amiable d'une entreprise en raison des préjudices subis du fait des travaux d'extension du tramway T3 (12e).
» 2011 DDEEES 316 : Subvention (5.370 euros) à l'association les villages de Mouffetard pour les illuminations de fin d'année 2010 (5e).
» 2011 DDEEES 334 : Subvention (220.000 euros) et convention pluriannuelle 2011-2014 avec l'association Comité Champs-Elysées pour les illuminations de fêtes de fin d'année (8e).
» 2011 DDEEES 343 : Subvention (17.500 euros) et convention avec l'association des commerçants et entreprises de la rue de Rennes et de ses abords pour les illuminations de fêtes de fin d'année 2011 (6e).
» 2011 DDEEES 344 : Subvention (4.500 euros) à l'association village Saint-Paul - Le Marais pour les illuminations de fin d'année 2011 (4e).
» 2011 DDEEES 346 : Subvention (10.000 euros) à l'union des commerçants, industriels, artisans et prestataires de services du 7e arrondissement pour les illuminations de fin d'année 2011.
» 2011 DDEEES 347 : Subvention (3.400 euros) à l'association bienvenue au village Montorgueil pour les illuminations de fin d'année 2010 (1er).
» 2011 DDEEES 264 : Signature d'un contrat de transaction avec la société Bensidoun suite à la fermeture du marché couvert Ternes (17e) en raison des travaux réalisés par la ville de Paris.
» 2011 DDEEES 337 : Signature d'un contrat de transaction en vue de l'indemnisation d'un commerçant de la halle Secrétan (19e) suite à la fermeture du marché.
» 2011 DDEEES 339 : Désignation de l'opérateur et autorisation de procéder à la signature d'un bail emphytéotique administratif portant sur des locaux à usage principalement commercial de la Ville de Paris situés dans les 1er, 3e, 4e, 6e, 9e, 15e, 19e et 20e arrondissements.
» 2011 DDEEES 356 : Subvention (1.620.000 euros) et convention avec l'association Paris Développement.
Mme Lyne COHEN-SOLAL (2ème Commission) rapporteure.
2ème Commission
» 2011 DAJ 34 : Approbation d'un accord coexistence entre les marques Velib' et Autolib' d'une part et T'lib d'autre part.
» 2011 DPA 82 : Approbation du principe, des modalités de passation et signature de deux marchés à bons de commande pour des prestations de contrôles périodiques d'installations de génie climatique dans les équipements relevant du budget municipal.
» 2011 DRH 64 : Modification du statut des professeurs de la Ville de Paris et de leur échelonnement indiciaire.
» 2011 DRH 83 : Modification de la délibération relative au statut particulier et à l'échelonnement indiciaire du corps des personnels de maîtrise.
» 2011 DRH 84 : Fixation du règlement des concours pour l'accès au grade de technicien des services opérationnels de classe normale du corps des techniciens des services opérationnels de la Commune de Paris.
» 2011 DRH 85 : Fixation de la nature des épreuves et du programme des concours externe et interne pour l'accès au grade de technicien des services opérationnels de classe normale du corps des techniciens des services opérationnels de la Commune de Paris dans la spécialité nettoiement.
» 2011 DRH 86 : Fixation de la nature des épreuves et du programme des concours externe et interne pour l'accès au grade de technicien des services opérationnels de classe normale du corps des techniciens des services opérationnels de la Commune de Paris dans la spécialité assainissement.
» 2011 DRH 87 : Fixation de la nature des épreuves et du programme des concours externe et interne pour l'accès au grade de technicien des services opérationnels de classe normale du corps des techniciens des services opérationnels de la Commune de Paris dans la spécialité fossoyage.
» 2011 DRH 88 : Fixation de la nature des épreuves et du programme des concours externe et interne pour l'accès au grade de technicien des services opérationnels de classe normale du corps des techniciens des services opérationnels de la Commune de Paris dans la spécialité espaces verts.
» 2011 DRH 90 : Modifications de délibérations relatives à des primes et indemnités des personnels de la Commune de Paris.
» 2011 DRH 92 : Indemnisation d'un agent municipal du montant des traitements qu'il aurait dû percevoir.
» 2011 DRH 93 : Approbation des modalités de lancement et d'attribution d'un marché visant à renforcer le sentiment d'appartenance des agents de la direction des espaces verts et de l'environnement via une formation des encadrants dans le cadre d'un projet collectif d'amélioration.
» 2011 DRH 94 : Fixation du statut particulier du corps des personnels paramédicaux et médico-techniques d'administrations parisiennes.
» 2011 DRH 95 : Prestation de remboursement de l'abonnement au dispositif VELIB souscrits par les volontaires du service civique en mission pour la collectivé parisienne.
» 2011 DRH 96 : Fixation de l'échelonnement indiciaire des personnels paramédicaux et médico-techniques d'administrations parisiennes.
» 2011 DRH 98 : Fixation du statut particulier du corps des assistants spécialisés des bibliothèques et des musées d'administrations parisiennes.
» 2011 DRH 99 : Signature de la prolongation du contrat de bail à l'hôtel Alcyon 17 rue de Prague (12e).
» 2011 DRH 100 : Indemnisation à des agents suite à la détérioration d'objets ou d'effets personnels à l'occasion d'incidents de service.
» 2011 DRH 101 : Modification de délibérations relatives à des primes et indemnités des personnels de la Commune de Paris.
» 2011 DRH 102 : Propositions du Comité d'accompagnement des pupilles des administrations parisiennes au titre de l'exercice 2012.
» 2011 DRH 105 : Contrat de transaction avec la Société UTC Fire & Security Services (ancien marché COFISEC).
» 2011 DSTI 29 : Marché de fourniture de services de télécommunication
» 2011 DSTI 39 : Marché négocié relatif à la maintenance curative, évolutive et support technique du progiciel GTS de gestion des billeteries de la Ville de Paris.
» 2011 DSTI 43 : Signature d'un marché négocié relatif à l'acquisition de licences et à la maintenance du système intégré de gestion des bibliothèques et fonds spécialisés de la Ville de Paris.
» 2011 DSTI 45 : Signature d'un marché négocié relatif à la maintenance et au droit de suivi du progiciel One2team.
» 2011 DUCT 205 : Renouvellement de 7 armoires rotatives destinées à la conservation et à l'exploitation des registres d'état civil (13e et 14e) et lancement d'un appel d'offre ouvert en deux lots.
Mme Maïté ERRECART (2ème Commission) rapporteure.
2ème Commission
» 2011 DASCO 139 : Subvention (7.659 euros) à l'E.S.A.A BOULLE (12e).
» 2011 DASCO 140 : Subvention (295.000 euros) à l'école Boulle (12e) pour la création d'un incubateur d'entreprises destiné aux élèves des écoles d'arts appliqués.
» 2011 DDEEES 352 : Subvention (13.700.000 euros) à la régie à autonomie financière et personnalité morale chargée de la gestion de l'école supérieure de physique et de chimie industrielles de la ville de Paris.
» 2011 DDEEES 353 : Subvention (3.700.000 euros) à la régie à autonomie financière et personnalité morale chargée de la gestion de l'école des ingénieurs de la ville de Paris.
» 2011 DDEEES 354 : Subvention (10.000 euros) et avenant avec l'Association Science Technologie Société (13e).
» 2011 DDEEES 355 : Subvention (10.000 euros) et avenant avec l'association Microlithe (20e).
» 2011 DU 250 : Avenant n° 2 à la convention-cadre sur l'enseignement supérieur et la recherche et les établissements municipaux à Paris. Acquisition auprès de l'Etat de l'immeuble 6-12, rue Jean Calvin (5e).
M. Jean-Louis MISSIKA (2ème Commission) rapporteur.
2ème Commission
» 2011 DDEEES 281 : Acompte sur subvention pour 2012 (1.193.400 euros) aux unions départementales syndicale.
» 2011 DDEEES 325 : Acompte sur subvention 2012 (151 750 euros) à la Commission administrative de la Bourse du travail.
» 2011 DDEEES 345 : Garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50%, pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la SNI en vue de financer les travaux de grosses réparations programmées en 2010 sur le patrimoine des hôtels d'entreprises de la convention de 1980.
M. Christian SAUTTER (2ème Commission) rapporteur.
3ème Commission
» 2011 DVD 19 : Signature de l'avenant n°1 au marché de maitrise d'oeuvre relatif à l'aménagement de la place de la République (3e, 10e et 11e) passé avec un groupement d'entreprise conjoint.
» 2011 DVD 211 : Signature avec le Syndicat Mixte Autolib' d'une convention portant sur la contribution de la Ville de Paris aux dépenses d'investissement au profit du service public de location de véhicules électriques en libre service dans les parcs de stationnement parisiens.
» 2011 DVD 207 : Communication du bilan annuel d'avancement du projet d'extension du Tramway T3 à Paris.
» 2011 DVD 196 : Signature avec la société DELEK France d'un avenant n°1 au contrat d'occupation du domaine public pour l'exploitation de deux stations-service à Paris (12e et 20e).
» 2011 DVD 170 : Subvention (9.000 euros) et convention avec l'association "Club des Villes et Territoires Cyclables".
» 2011 DVD 192 : Subvention exceptionnelle (10.000 euros) à l'association Française pour le développement et la promotion de l'Avenue Verte London Paris.
» 2011 DVD 213 : Indemnisation amiable de différents tiers en réparation de dommages accidentels dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
Mme Annick LEPETIT (3ème Commission) rapporteure.
4ème Commission
» 2011 SG 214 : Communication du rapport Développement Durable.
» 2011 DEVE 173 : Subvention (1.525 euros) à l'association Réseau Environnement Santé (RES) pour ses missions d'information et de sensibilisation du public aux enjeux santé et environnement.
» 2011 DEVE 174 : Autorisation à la société OPALE DEFENSE d'exploiter des installations de combustion, au titre de la réglementation relative aux Installations Classées pour la Protection de l'Environnement, sur le futur site de Balard du Ministère de la Défense (15e).
M. Denis BAUPIN (4ème Commission) rapporteur.
4ème Commission
» 2011 DPE 59 : Approbation des modalités de lancement et de signature d'un marché d'accompagnement méthodologique relatif à la mise en place de composteurs et lombricomposteurs en pied d'immeubles à Paris et de fournitures associées, dans le cadre du 2e appel à volontariat des parisiens.
» 2011 DPE 81 : Approbation des modalités de lancement et de signature de marchés d'enlèvement des graffiti à Paris en 5 lots séparés.
» 2011 SGCP 10 : Abrogation des délibérations relatives au reversement d'écrêtements des Conseiller-e-s de Paris.
» 2011 SGCP 11 : Fixation des modalités d'indemnisation des Conseiller-e-s d'arrondissement délégué-e-s.
» 2011 SGCP 12 : Déclaration préventive d'éventuels conflits d'intérêts des conseiller-e-s de Paris
» 2011 SGCP 13 : Fixation des tarifs des consommations de la buvette du conseil de Paris
M. François DAGNAUD (4ème Commission) rapporteur.
4ème Commission
» 2011 DEVE 175 - DF 84 : Modification de la tarification des concessions funéraires, redevances et taxes domaniales dans les cimetières parisiens et création de nouveaux tarifs correspondant à de nouvelles offres cinéraires.
» 2011 DEVE 100 : Signature d'une convention avec l'Association Parisienne d'Attelage visant à l'autoriser à pratiquer l'attelage dans le bois de Vincennes.
» 2011 DEVE 141 - DVD 172 : Approbation des modalités de passation des marchés de travaux de l'aménagement de l'emprise située entre le boulevard périphérique et les futurs îlots de la ZAC Claude Bernard (19e).
» 2011 DEVE 30 : Avenant à la convention pour subvention (5.400 euros) à l'association Ateliers Villes pour son projet expérimental de découvertes "éco-urbaines" dans le cadre de la biodiversité parisienne.
» 2011 DEVE 176 : Subvention (3.300 euros) et convention avec l'association La Guinguette Pirate dite Petit Bain visant à valoriser le lien social et favoriser la biodiversité dans des quartiers du 13e arrondissement.
» 2011 DEVE 172 : Approbation et signature d'un marché négocié à bons de commande sans mise en concurrence et sans publicité préalable pour la fourniture et la distribution de repas aux élèves de l'Ecole d'horticulture Du Breuil.
» 2011 DEVE 102 : Lancement d'un appel d'offres ouvert relatif à la fourniture de contenants horticoles pour le Centre de Production Horticole de la Ville de Paris.
» 2011 DEVE 168 : Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
» 2011 DEVE 171 : Indemnisation amiable de tiers pour des dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
» 2011 DEVE 178 : Indemnisation amiable d'un tiers en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
Mme Fabienne GIBOUDEAUX (4ème Commission) rapporteure.
4ème Commission
» 2011 DVD 113 : Signature avec l'association La Caserne Ephémère d'une convention d'occupation du domaine public fluvial au Bassin Louis Blanc, canal Saint-Martin (10e).
» 2011 DVD 114 : Signature avec la Préfecture de police d'une convention d'occupation du domaine public par la Brigade des sapeurs pompiers de Paris au bassin Louis Blanc, canal Saint Martin (10e).
» 2011 DVD 189 : Modification à partir du 1er janvier 2012 des droits de navigation des bateaux de plaisance sur le réseau fluvial de la Ville de Paris.
Mme Anne LE STRAT (4ème Commission) rapporteure.
4ème Commission
» 2011 SG 212 - DEVE 179 : Demande de subventions auprès de l'Agence de l'Eau Seine Normandie pour la réalisation d'une étude des milieux naturels et de la biodiversité de la Seine et de ses berges à Paris.
Mme Fabienne GIBOUDEAUX (4ème Commission), Mme Anne LE STRAT (4ème Commission) rapporteures.
4ème Commission, 5ème Commission
» 2011 DEVE 137 - DPVI 392 : Subvention (2.000 euros) à l'association Multi'colors pour son projet réseau de refuges urbains, jardins intergénérationnels dans le 20e arrondissement.
M. Denis BAUPIN (4ème Commission), Mme Gisèle STIEVENARD (5ème Commission) rapporteurs.
4ème Commission, 5ème Commission
» 2011 DEVE 52 - DPVI 391 : Subvention à l'association Secondes Nature (2.000 euros) pour des randonnées urbaines de sensibilisation à l'environnement dans le quartier Politique de la Ville Est (20e).
» 2011 DEVE 126 - DPVI 393 : Subvention (5.000 euros) à l'association La Fayette Accueil pour ses actions d'insertion sociale par l'activité de jardinage dans deux jardins des 12e et 20e arrondissements.
Mme Fabienne GIBOUDEAUX (4ème Commission), Mme Gisèle STIEVENARD (5ème Commission) rapporteures.
4ème Commission, 8ème Commission
» 2011 DVD 149 : Signature avec la société UNIBETON d'une convention d'occupation domaniale pour la rénovation et l'exploitation d'une centrale à béton à Aubervilliers, sur le Canal Saint-Denis.
Mme Anne LE STRAT (4ème Commission), M. Pierre MANSAT (8ème Commission) rapporteurs.
5ème Commission
» 2011 DUCT 83 : Subvention Fonds du Maire (1.500 euros) à l'Association sportive du collège Jules Ferry (9e).
» 2011 DUCT 94 : Subvention Fonds du Maire (124.900 euros) et convention avec l'association Comité des fêtes du 16e.
» 2011 DUCT 189 : Subvention Fonds du Maire (2.000 euros) à l'association Le marché solidaire (14e).
» 2011 DUCT 207 : Subvention Fonds du Maire (5.000 euros) à l'association Les Miches Tinguettes (11e).
» 2011 DUCT 208 : Subvention (2.000 euros) à l'Association des commerçants de Ménilmontant les Canotiers (20e).
» 2011 DUCT 211 : Subvention Fonds du Maire (8.000 euros) à l'association Paris unlimited speed (20e).
» 2011 DUCT 212 : Subvention Fonds du Maire (6.000 euros) et convention avec l'association Plus loin (20e).
» 2011 DUCT 214 : Subvention Fonds du Maire (16.000 euros) et convention avec l'association Comité des fêtes et d'action sociale du 6e arrondissement.
» 2011 DUCT 215 : Subvention Fonds du Maire (2.000 euros) à l'association Centre d'action sociale Notre-Dame des anges (6e).
» 2011 DUCT 216 : Subvention Fonds du Maire (2.000 euros) à l'association Partage 5. 6. 7 (6e).
» 2011 DUCT 217 : Subvention Fonds du Maire (1.714 euros) à l'association Au parloir du Colombier (6e).
» 2011 DUCT 218 : Subvention Fonds du Maire (500 euros) à l'association Compagnie Nathalie Sevilla (14e).
» 2011 DUCT 219 : Subvention Fonds du Maire (1.000 euros) à l'association Urbanisme et démocratie (14e).
» 2011 DUCT 221 : Subvention Fonds du Maire (2.000 euros) et convention avec l'association Carrefour 14 (14e).
» 2011 DUCT 223 : Subvention Fonds du Maire (11.287 euros) et convention avec l'association Comité des fêtes et oeuvres de solidarité du 5e arrondissement.
» 2011 DUCT 224 : Subvention Fonds du Maire (500 euros) à l'association Collectif logement Paris 14.
» 2011 DUCT 225 : Subvention Fonds du Maire (17e) (5.000 euros) et convention avec l'association Les petits frères des pauvres (11e).
» 2011 DUCT 227 : Subvention Fonds du Maire (10.130 euros) à l'association Salle Saint Bruno (18e).
» 2011 DUCT 228 : Subvention Fonds du Maire (10.130 euros) à l'association Comité officiel des fêtes et d'action sociale de Montmartre et du 18e arrondissement.
» 2011 DUCT 230 : Subvention Fonds du Maire (3.500 euros) à l'association Le moulin (14e).
» 2011 DUCT 232 : Subvention Fonds du Maire (10.000 euros) à l'association Judo Amicale Paris XX (20e).
» 2011 DUCT 234 : Subvention Fonds du Maire (8.300 euros) au collège Paul Bert (14e).
M. Hamou BOUAKKAZ (5ème Commission) rapporteur.
5ème Commission
» 2011 DPP 23 : Subvention et convention avec l'association Paris Aide aux Victimes - Montant : 3.000 euros
» 2011 DPP 27 : Subvention et convention avec FAIRE - Association de Formation et Aide à la Réinsertion - Montant : 30.000 euros
» 2011 DPP 28 : Subvention et convention avec l'association Paris Aide aux Victimes pour l'accueil des victimes au TGI - Montant : 8.500 euros
» 2011 DPP 32 : Subvention et convention avec l'association Jeter l'Ancre - Montant : 5.000 euros
» 2011 DPP 33 : Subvention (21.000 euros)et signature d'une convention avec l'association Jeunesse Feu Vert Fondation Robert Steindecker (14e).
» 2011 DPP 34 : Subvention (3.033 euros) et convention avec l'association Espoir 18 dans le cadre du dispositif Ville Vie Vacances.
» 2011 PP 82 : Admissions en non-valeur et remises gracieuses d'anciennes créances présentées au cours de l'exercice 2011.
» 2011 PP 83 : Autorisation à M. le préfet de police de signer les marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commission d'appel d'offres de la ville de Paris.
» 2011 PP 84 : Modification de la délibération n° 2008 PP 6-1° du 4 février 2008 portant dispositions statutaires applicables au corps des agents de maîtrise de la préfecture de police.
» 2011 PP 85 : Modification de la délibération n° 2000 PP 58-1° du 29 mai 2000 portant dispositions statutaires applicables au corps des démineurs de la préfecture de police.
» 2011 PP 86 : Modalités d'attribution d'un marché pour la fourniture d'effets d'habillement, décorations, médailles et drapeaux pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
» 2011 PP 87 : Modalités d'attribution d'un marché pour l'acquisition et la maintenance de compresseurs d'air, la requalification des récipients à pression de gaz pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
Mme Myriam EL KHOMRI (5ème Commission) rapporteure.
5ème Commission
» 2011 DPVI 266 : Projets économiques innovants dans les quartiers Politique de la Ville. Subventions à 4 associations (33.000 euros).
» 2011 DPVI 267 : Subventions (23.700 euros) à 5 associations menant des actions au titre de la Politique de la Ville.
» 2011 DPVI 268 : Convention de Gestion Urbaine de Proximité concernant le quartier Saint-Louis / Grange aux Belles (10e).
» 2011 DPVI 269 : Signature d'un avenant de prorogation pour la période 2011-2014 du contrat urbain de cohésion sociale 2007-2009.
Mme Gisèle STIEVENARD (5ème Commission) rapporteure.
6ème Commission
» 2011 SG 210 : Subvention et convention (6.500 euros) avec l'association Centre Audiovisuel Simone de Beauvoir (9e).
Mme Fatima LALEM (6ème Commission) rapporteure.
6ème Commission
» 2011 DASES 46 : Signature d'une convention avec le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris pour la gestion des aides financières au titre de l'aide sociale à l'enfance de plusieurs arrondissements.
M. Romain LEVY (6ème Commission) rapporteur.
6ème Commission
» 2011 DASES 11 : Subvention et convention (32.821 euros) avec l'association Secours catholique (7e) pour son centre d'accueil le Cèdre.
» 2011 DASES 18 : Signature d'un avenant n° 3 à la convention passée avec l'association Mains Libres (1er).
» 2011 DASES 48 : Fixation de la redevance annuelle (100 euros) due par l'association Aurore pour l'occupation temporaire des locaux situés 12 rue Jean Quarré (19e).
» 2011 DFPE 385 : Subvention (10.000 euros) et convention avec l'association Agence de Développement des Relations Interculturelles pour la Citoyenneté ADRIC (13e).
» 2011 DFPE 386 : Subvention (10.000 euros) à l'association Florimont (14e).
Mme Olga TROSTIANSKY (6ème Commission) rapporteure.
6ème Commission, 9ème Commission
» 2011 DPA 80 : Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de construire et de démolir en vue de la modification des façades pour la mise en accessibilité du musée Galliera (16e).
Mme Véronique DUBARRY (6ème Commission), M. Christophe GIRARD (9ème Commission) rapporteurs.
7ème Commission
» 2011 DASCO 127 : Subvention (10.000 euros) et convention avec l'association Les Amis de Magnum Photos au titre de l'année 2012 pour le projet "Regards croisés" à destination des écoliers et des enfants fréquentant les centres de loisirs à Paris.
» 2011 DASCO 133 : Lancement d'une procédure de marché public relative à la mise en oeuvre de classes à Paris pour les enfants des écoles publiques élémentaires parisiennes, en application de l'article 30 du code des marchés publics.
» 2011 DASCO 134 : Indemnisation amiable de la MAIF, subrogée dans les droits de son assuré, en réparation du préjudice subi suite à un dégât des eaux dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
» 2011 DASCO 135 : Indemnisation amiable de la MATMUT, subrogée dans les droits de son assurée, en réparation du préjudice subi suite à un dégât des eaux dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
» 2011 DASCO 136 : Indemnisation amiable de l'Assurance du Crédit Mutuel-Iard, subrogée dans les droits de son assurée, en réparation du préjudice subi suite à un dégât des eaux dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
» 2011 DASCO 137 : Refonte des modalités d'attribution des subventions allouées par la Ville de Paris aux caisses des écoles pour la restauration scolaire et périscolaire.
» 2011 DPA 78 : Approbation des modalités de passation du marché de travaux et du marché de fournitures des équipements de la cuisine relatifs à la reconstruction et extension du groupe scolaire 99, rue Olivier de Serres - 20, rue de la Saïda (15e).
» 2011 DPA 79 : Approbation des modalités de passation des marchés de travaux relatifs à la construction d'une cuisine de préparation de 3000 repas et de deux logements de fonction dans le groupe scolaire 7, avenue Maurice d'Ocagne (14e).
» 2011 DPA 85 : Approbation du principe de remplacement des façades et de modernisation des réseaux de génie climatique des écoles élémentaires 47 avenue d'Ivry (13e) et des modalités de passation du marché de maîtrise d'oeuvre, dépôt des demandes de permis de démolir et de construire.
Mme Colombe BROSSEL (7ème Commission) rapporteure.
7ème Commission
» 2011 DJS 230 : Approbation du principe du projet d'aménagement et dépôt des demandes de permis de démolir et de construire pour un Espace Jeunes 103, boulevard Jourdan (14e).
» 2011 DJS 410 : Autorisation à M. le Maire de Paris de poursuivre la mise en oeuvre du dispositif Paris Jeunes Vacances.
M. Bruno JULLIARD (7ème Commission) rapporteur.
7ème Commission
» 2011 DFPE 43 : Subvention (118.826 euros) et avenant n° 2 avec l'association Le Moulin Bleu (12e) pour sa crèche parentale.
» 2011 DFPE 55 : Subvention (109.314 euros) et avenant n° 2 à l'association La Ribambelle (15e) pour sa halte garderie.
» 2011 DFPE 58 : Subvention (90.328 euros) et avenant n° 2 avec l'association Acidulés et à croquer pour sa crèche parentale (18e).
» 2011 DFPE 81 : Subvention (254.627 euros), avenant n°1 et convention d'objectifs avec l'association Gan Ménahem (18e) pour la crèche collective Gan Kitov (17e).
» 2011 DFPE 82 : Subvention (274.083 euros) ,avenant n°1 et convention avec l'association Gan Ménahem pour le jardin d'enfants Sinaï (18e).
» 2011 DFPE 83 : Subvention (158.840 euros) avenant n°1 et convention d'objectifs avec l'association Gan Ménahem pour la crèche collective Léa Frankforter (18e).
» 2011 DFPE 84 : Subvention (198.013 euros), avenant n°1 et convention d'objectifs avec l'association Gan Ménahem (18e) pour la crèche collective Heikal Ménahem (20e).
» 2011 DFPE 89 : Subvention (255.800 euros) et avenant n° 2 à la Fondation Comité d'Action Sociale Isréalite de Paris et Comité Juif d'Action Sociale et de Reconstruction (20e) pour la halte-garderie Suzanne et David Levy (20e).
» 2011 DFPE 94 : Subvention (125.386 euros) et avenant n° 2 avec l'association Gan Yossef (20e) pour sa crèche collective.
» 2011 DFPE 95 : Subvention (401.115 euros) et avenant avec l'association Gan Yossef Crèche et Jardin d"Enfants (20e) pour la crèche familiale Gan Yossef (20e).
» 2011 DFPE 152 : Subvention (64.899 euros) et avenant n°2 avec l'association Ohel Esther (19e) pour la halte-garderie Ohel Léa (19e).
» 2011 DFPE 153 : Subvention (87.741 euros), avenant n°1 et convention d'objectifs avec l'association Crèche Avenir (19e) pour sa crèche collective.
» 2011 DFPE 154 : Subvention (86.673 euros), avenant n°1 et convention d'objectifs à l'association Crèche Gan Esther (19e) pour sa crèche collective.
» 2011 DFPE 156 : Subvention (32.691 euros), avenant n° 1 et convention d'objectifs avec l'association Jeunesse Loubavitch (9e) pour la crèche collective (19e).
» 2011 DFPE 157 : Subvention (56.816 euros), avenant n°1 et convention d'objectifs avec l'association Jeunesse Loubavitch (9e) pour la crèche collective Haya Moucka (19e).
» 2011 DFPE 158 : Subvention (317.496 euros) avenant n° 1 et convention d'objectifs avec l'association Gan Yael crèche et jardin d'enfants pour la crèche familiale (19e).
» 2011 DFPE 159 : Subvention (100.434 euros) , avenant n°1 et convention d'objectifs avec l'association Gan Yael Crèche et Jardin d'Enfants pour la halte garderie (19e).
» 2011 DFPE 160 : Subvention (120.593 euros), avenant n° 1 et convention d'objectifs avec l'association Gan Yael Crèche et Jardin d'Enfants pour son jardin d'enfants (19e).
» 2011 DFPE 161 : Subvention (222.842 euros), avenant et convention d'objectifs avec l'association Gan Yael Crèche et Jardin d'Enfants pour sa crèche collective (19e).
» 2011 DFPE 186 : Subvention (70.260 euros) et avenant n°2 avec l'association Institutions Ganone Yad pour la crèche collective (11e).
» 2011 DFPE 255 : Subvention (128.450 euros) et avenant n°2 avec l'association Ganone (4e) pour la crèche collective (4e).
» 2011 DFPE 191 : Subvention (100.985 euros) , avenant n°1 et convention d'objectifs avec l'association Ozar Hatorah pour sa crèche collective (11e).
» 2011 DFPE 192 : Subvention (176.471 euros), avenant n°1 et convention d'objectifs à l'association Ozar Hatorah (13e) pour sa crèche collective.
» 2011 DFPE 132 : Subvention (143.724 euros) et convention avec l'association La Maison des Bout'chou (13e) pour la crèche collective Saint-Jacques (14e).
» 2011 DFPE 189 : Subvention (1.348.349 euros) et convention avec la Fondation Oeuvre de la Croix Saint-Simon pour sa crèche collective (19e).
» 2011 DFPE 246 : Subvention (68.895 euros) et avenant n° 2 avec l'association Enfance pour Tous (Lyon - 69) pour la crèche collective Les Réglisses (20e).
» 2011 DFPE 347 : Subvention (857.266 euros) et convention avec l' Association des Cités du Secours Catholique pour la restructuration et l'extension de sa crèche située dans la Cité Le Village , 72, rue Orfila (20e).
» 2011 DFPE 387 : Lancement d'un marché à bons de commande multi attributaires sans minimum ni maximum pour la mise à disposition de places d'accueil de petite enfance pour les parisiens au sein d'établissements d'accueil collectif de petite enfance situés dans les 15e et 16e ardt.
» 2011 DFPE 388 : Signature d'une convention de partenariat entre l'association les Restaurants du Coeur, la SODEXO et la Ville de Paris.
» 2011 DFPE 391 : Subvention et avenant n° 2 (61.806 euros) avec l'association Association Générale de Familles du 13ème pour la halte-garderie La Kalabane.Annule et remplace le projet 2011 DFPE 224 voté les 14-15 novembre 2011.
» 2011 DPA 86 : Approbation du principe et des modalités de consultation en marché unique des travaux de construction d'une crèche collective de 66 places avec un logement de fonction, d'un centre multi-accueil de 30 places et d'un centre de PMI au 9-17, rue Gustave Geffroy (13e).
» 2011 DU 253 : Acquisition en état futur d'achèvement auprès de la Société HLM BATIGERE d'un équipement de petite enfance multi-accueil de 30 places dans la ZAC Paris Rive Gauche (13e).
M. Christophe NAJDOVSKI (7ème Commission) rapporteur.
7ème Commission
» 2011 DJS 295 : Convention avec la Fondation Paris Saint-Germain en vue de l'attribution d'une subvention (150.000 euros) pour la saison 2011-2012.
» 2011 DJS 349 : Subvention et avenant à convention (1.250.000 euros) avec la SASP Paris Saint-Germain Football (16e) pour 2011.
» 2011 DJS 411 : Lancement et signature d'un marché sur appel d'offre ouvert à bons de commande en vue de la location-maintenance de robots de nettoyage des établissements balnéaires en régie directe de la Ville de Paris.
» 2011 DJS 427 : Avenant de prolongation du marché d'exploitation de la piscine Roger Le Gall (12e).
» 2011 DJS 428 : Adhésion de la Ville de Paris au club des sites d'accueil de l'EURO 2016.
» 2011 DJS 429 : Approbation du contrat de crédit bail, du principe de cession des droits, d'une convention tripartite, de l'avenant n°2 au BEA pour la piscine Molitor (16e).
M. Jean VUILLERMOZ (7ème Commission) rapporteur.
7ème Commission, 2ème Commission
» 2011 DASCO 62 : Convention entre la Ville de Paris, l'école Boulle et le GRETA "Création, design et métiers d'art", portant sur la mise à disposition de locaux dans l'immeuble scolaire municipal, 21 rue de Sambre et Meuse (10e).
Mme Colombe BROSSEL (7ème Commission), M. Jean-Louis MISSIKA (2ème Commission) rapporteurs.
7ème Commission, 6ème Commission
» 2011 DPA 71 : Restructuration partielle en vue de la mise en accessibilité de l'école élémentaire 7 rue Gustave Rouanet (18e) et autorisation de dépôt des demandes de permis de démolir et d'autorisation d'urbanisme.
Mme Colombe BROSSEL (7ème Commission), Mme Véronique DUBARRY (6ème Commission) rapporteures.
8ème Commission
» 2011 DU 60 : Signature d'actes entre la Ville de Paris et la RATP en vue de la réalisation d'équipements publics au 67, rue de Lagny - 18-20, rue des Pyrénées (20e).
» 2011 DU 124 : Cession de l'ancienne colonie de vacances située à Paulmy (Indre et Loire).
» 2011 DU 201 : Approbation des éléments financiers des traités de concession d'aménagement arrêtés au 31 décembre 2010.
» 2011 DU 203 : Cession à l'Association Charitable d'Education et d'Assistance Sainte Clotilde des droits du bailleur relatifs à l'immeuble 44 rue Emeriau dans le secteur Beaugrenelle (15e).
» 2011 DU 262 : Cession à la SEMPARISEINE d'une parcelle de terrain nécessaire à l'aménagement de la ZAC Boucicaut (15e).
» 2011 DU 264 : Annulation de servitudes dans le secteur d'aménagement Saussure (17e).
» 2011 DU 273 : Acquisition auprès de Réseau Ferré de France, dans le cadre du projet de tramway T3, d'un terrain situé boulevard Poniatowski (12e).
» 2011 SG 195 : Aménagement des Berges de Seine. Compte-rendu de l'enquête publique, déclaration de projet et avis favorable à la poursuite de l'opération.
» 2011 SG 209 : Aménagement des berges de Seine. Approbation du principe et des modalités de passation de différents marchés de travaux, maîtrise d'oeuvre et services pour la mise en oeuvre du projet. Autorisation de solliciter des subventions auprès de l'Agence de l'Eau Seine Normandie.
» 2011 DU 271 : Attribution de la dénomination place Geneviève de Gaulle Anthonioz à une place (15e).
Mme Anne HIDALGO (8ème Commission) rapporteure.
8ème Commission, 7ème Commission
» 2011 DPA 83 : Approbation des modalités de passation des marchés de travaux relatifs au projet de reconversion des entrepôts Macdonald en un pôle multi-équipements, 141 à 153 boulevard Macdonald (19e).
Mme Anne HIDALGO (8ème Commission), Mme Colombe BROSSEL (7ème Commission), M. Jean VUILLERMOZ (7ème Commission) rapporteurs.
8ème Commission
» 2011 SG 211 : Communication du maire sur les actions menées par les bailleurs sociaux parisiens pour garantir la mise aux normes et la maintenance de leur parc d'ascenseurs.
» 2011 DLH 134 : Résiliation anticipée des conventions immobilières passées entre la Ville de Paris et la RIVP, modification de certaines situations foncières, conventionnement en PLUS de 832 logements et octroi de subventions complémentaires sur certaines opérations.
» 2011 DLH 6 : Location par bail emphytéotique, au profit de la SIEMP, de l'immeuble communal 76 rue Julien Lacroix (20e).
» 2011 DLH 52 : Modification de la participation de la Ville de Paris au financement du programme de transformation par la SA d'HLM AFTAM Habitat du foyer de travailleurs migrants 15, rue David d'Angers (19e) en une résidence sociale de 86 logements PLA-I.
» 2011 DLH 65 : Réalisation par la RIVP d'un programme de réhabilitation Plan Climat de l'immeuble 76, rue Stendhal (20e).
» 2011 DLH 74 : Réalisation par Paris Habitat OPH d'un programme comportant 7 logements PLUS, 100 boulevard de la Chapelle/39 rue de la Charbonnière (18e).
» 2011 DLH 76 : Location par bail emphytéotique, au profit de la SIEMP, du terrain communal 24 rue Tholozé (18e).
» 2011 DLH 103 : Octroi de la garantie de la Ville de Paris au Prêt Réhabilitation et à l'Eco Prêt Réhabilitation à contracter par la société d'HLM "l'Habitat Social Français" en vue du financement du programme de réhabilitation Plan Climat de l'ensemble immobilier 10-14, rue Olivier Métra et 10, rue Charles Friedel (20e).
» 2011 DLH 113 : Réalisation par EFIDIS d'un programme de réhabilitation Plan Climat de 32 logements, 191 rue du Faubourg Saint-Antoine (11e).
» 2011 DLH 114 : Réalisation par Gambetta Locatif d'un programme de construction neuve comprenant une résidence étudiante de 167 logements PLS et une résidence de loisir à vocation sociale de 251 logements, ZAC Joseph Bédier (13e).
» 2011 DLH 127 : Déclassement du domaine public et avenant au bail emphytéotique consenti à l'Armée du Salut portant location d'une emprise 9, avenue de la Porte des Lilas (19e).
» 2011 DLH 163 : Réalisation par l'association Péniche du Coeur de travaux de mise aux normes d'un centre d'hébergement d'urgence situé sur une péniche actuellement amarrée Quai Saint Bernard-Jardin Tino Rossi (5e).
» 2011 DLH 166 : Réalisation par la SIEMP d'un programme de construction comportant 30 logements PLS 46-48, rue d'Aubervilliers (19e).
» 2011 DLH 170 : Octroi d'une subvention complémentaire à Paris Habitat OPH pour le financement d'une opération de construction de 20 logements PLUS, 21-25 rue Ramponeau (20e).
» 2011 DLH 171 : Réalisation par la RIVP d'un programme comportant une résidence sociale pour jeunes travailleurs de 71 logements PLA-I, 36 logements PLUS pour étudiants, et un foyer handicapés de 20 logements PLS 93, boulevard du Montparnasse (6e).
» 2011 DLH 186 : Réalisation par la RIVP d'un programme comportant 1 logement PLA-I, 6 logements PLUS et 1 logement PLS 3, rue Nicolaï (12e).
» 2011 DLH 192 : Acquisition par LOGIREP en l'état futur d'achèvement de 5 logements PLA-I, 14 logements PLUS et 5 logements PLS, 109 bis avenue Mozart, 11 bis-13 rue de la Source (16e).
» 2011 DLH 196 : Réalisation par la RIVP d'un programme d'acquisition-réhabilitation comportant 2 ateliers-logements PLUS, 16-18 rue Pierre Ginoux (15e).
» 2011 DLH 197 : Réalisation par ICF La Sablière d'un programme de réhabilitation Plan Climat de 64 logements, 41 rue Ordener (18e).
» 2011 DLH 212 : Approbation des éléments financiers au 31 décembre 2010 de la convention publique d'aménagement d'éradication de l'insalubrité conclue le 30 mai 2002 entre la Ville de Paris et la SIEMP.
» 2011 DLH 213 : Réalisation par la RIVP d'un programme de réhabilitation Plan Climat de l'immeuble 1-3, place de Stalingrad (10e).
» 2011 DLH 217 : Réalisation par France Habitation d'un programme de réhabilitation Plan Climat de 80 logements, 19-23 rue de l'Eglise (15e).
» 2011 DLH 219 : Réalisation par ICF "La Sablière" d'un programme de réhabilitation Plan Climat de 90 logements ILN, 22 avenue de la Porte d'Asnières (17e).
» 2011 DLH 227 : Réalisation par Logement Francilien d'un programme de réhabilitation Plan Climat de 15 logements, 55 rue de la Réunion (20e).
» 2011 DLH 232 : Réalisation par Logement Francilien d'un programme de réhabilitation progressive Plan Climat de 11 logements, 6 rue de la Présentation (11e).
» 2011 DLH 241 : Réalisation par la SGIM d'un programme comportant 12 logements PLA-I, 26 logements PLUS et 12 logements PLS 42 rue du Louvre (1er).
» 2011 DLH 246 : Réalisation par la SGIM d'un programme de résidence sociale de type pension de famille de 27 logements PLA-I, 57-59 rue de Javel (15e).
» 2011 DLH 249 : Réalisation par la SIEMP d'un programme d'acquisition - réhabilitation comportant 2 logements PLUS 275, rue de Belleville (19e).
» 2011 DLH 255 : Réalisation par la RIVP d'un programme d'acquisition-réhabilitation comportant 8 logements PLUS et 4 logements PLS 14, rue des Mignottes-14bis, rue de la Mouzaia (19e).
» 2011 DLH 257 : Réalisation par la RIVP d'un programme d'acquisition-réhabilitation comportant 2 logements PLA-I et 5 logements PLUS 9, rue du Béarn (3e).
» 2011 DLH 258 : Réalisation par la RIVP d'un programme de construction comportant une résidence étudiante de 41 logements PLUS, 40A rue de Ménilmontant - 9 rue Delaître (20e).
» 2011 DLH 259 : Réalisation par la RIVP d'un programme comportant une résidence sociale de 26 logements PLA-I, 11 rue Voltaire (11e).
» 2011 DLH 260 : Réalisation par la RIVP d'un programme comportant une résidence sociale de 60 logements PLA-I, 7-9, rue Waldeck Rousseau (17e).
» 2011 DLH 264 : Création par la SGIM de 17 logements PLUS par transformation de chambres dans les 12e, 13e, 15e, 16e, 17e et 20e arrondissements.
» 2011 DLH 265 : Réalisation par la SGIM d'un programme comprenant la réhabilitation et la surélévation de l'ensemble immobilier 23 rue de Tlemcen et 71 rue des Amandiers (20e), comportant 147 logements PLS.
» 2011 DLH 269 : Réalisation par Paris Habitat OPH d'un programme de création de 2 logements PLA-I, 20/26 rue de Cronstadt (15e).
» 2011 DLH 272 : Réalisation par Paris Habitat OPH d'un programme de construction d'un Foyer de Jeunes Travailleurs comportant 93 logements PLA-I, 21-25 rue de l'Ourcq (19e).
» 2011 DLH 274 : Réalisation par la SIEMP d'un programme de construction comportant 4 logements PLA-I, 16 logements PLUS et 5 logements PLS 133-135, rue Pelleport / 13, rue des Pavillons (20e).
» 2011 DLH 277 : Réalisation par la RIVP d'un programme de réhabilitation Plan Climat de l'ensemble immobilier 11-13, rue Gandon (13e).
» 2011 DLH 278 : Réalisation par EMMAÜS Habitat d'un programme de réhabilitation Plan Climat de 12 logements, 5 rue des Pruniers (20e).
» 2011 DLH 281 : Réalisation par Paris Habitat-OPH d'un programme de réhabilitation Plan Climat de 738 logements sur le groupe Glacière Daviel, 2 rue Vergniaud, 22 et 42 rue Daviel, 35 rue Daviel et 69 rue de la Glacière (13e).
» 2011 DLH 283 : Réalisation par FIAC d'un programme d'acquisition-conventionnement comportant 12 logements PLA-I, 12 rue de la Lune (2e).
» 2011 DLH 284 : Réalisation par Antin Résidences d'un programme de construction neuve d'une résidence sociale pour jeunes actifs comportant 65 logements PLA-I, 27 rue de la Glacière (13e).
» 2011 DLH 285 : Réalisation par Toit et Joie d'un programme de création d'un centre d'hébergement comportant 50 places, 12-14 passage Raguinot (12e).
» 2011 DLH 288 : Réalisation par la RIVP d'un programme d'acquisition-réhabilitation comportant 3 logements PLA-I, 8 logements PLUS et 3 logements PLS 9, rue Boulay (17e).
» 2011 DLH 290 : Transformation par la SA d'HLM Emmaüs Habitat d'un foyer de travailleurs migrants en une résidence sociale comportant 151 logements PLA-I, 46-50 rue de Romainville (19e).
» 2011 DLH 306 : Transformation par la SA d'HLM AFTAM HABITAT des foyers de travailleurs migrants 43 rue des Terres au Curé (13e) et 29 rue d'Hautpoul (19e) en 2 résidences sociales comportant respectivement 118 logements PLA-I, et 106 logements PLA-I.
» 2011 DLH 291 : Réalisation par ERIGERE d'un programme d'acquisition-conventionnement comportant 7 logements PLA-I, 49 logements PLUS et 14 logements PLS, 58 boulevard de Strasbourg (10e).
» 2011 DLH 292 : Réalisation par Paris Habitat OPH d'un programme de construction neuve comportant 8 logements PLA-I, 29 logements PLUS et 36 logements PLS, 67/97 rue de la Glacière, 2 rue Vergniaud (13e).
» 2011 DLH 295 : Réalisation par Paris Habitat OPH d'un programme d'acquisition-réhabilitation comportant 3 logements PLA-I, 7 logements PLUS et 3 logements PLS, 15 rue Louis Morard (14e).
» 2011 DLH 296 : Réalisation par Paris Habitat OPH d'un programme d'acquisition réhabilitation de 17 logements PLUS, par transformation de chambres en logements, dans les 12e, 13e, 15e, 16e, 17e et 20e arrondissements.
» 2011 DLH 297 : Réalisation par Paris Habitat OPH d'un programme de construction neuve comportant 8 logements PLUS et 24 logements PLS et d'un programme de réhabilitation Plan Climat de 88 logements familiaux, 1 à 9 rue Emile Borel et 2 boulevard Bois le Prêtre (17e).
» 2011 DLH 298 : Réalisation par la RIVP d'un programme de construction comportant 14 logements PLA-I, 42 logements PLUS, 48 logements PLS et une résidence étudiante de 97 logements PLUS lot Ls et lot Re de l'Ilot des Mariniers, sur le site de l'ancien hôpital Broussais (14e).
» 2011 DLH 300 : Réalisation par Paris Habitat OPH d'un programme de résidentialisation de la tour Bois le Prêtre, 5-9 boulevard du Bois le Prêtre (17e).
» 2011 DLH 302 : Réalisation par la SIEMP d'un programme d'acquisition - réhabilitation comportant 13 logements PLS 99, rue de l'Ourcq (19e).
» 2011 DLH 303 : Réalisation par la SIEMP d'un programme d'acquisition - réhabilitation comportant 8 logements PLUS, 110 rue de la Roquette (11e).
» 2011 DLH 304 : Réalisation par ADOMA d'un programme d'acquisition-réhabilitation d'une résidence sociale pour jeunes travailleurs comportant 53 logements PLA-I 192, boulevard de la Villette (19e).
» 2011 DLH 305 : Réalisation par ADOMA d'une résidence sociale de type pension de famille comportant 21 logements PLA-I, 24 rue Darcet (17e).
» 2011 DLH 307 : Modification des conditions d'attribution du "Prêt Paris Logement %" (PPL 0%).
» 2011 DLH 308 : Réalisation par la SGIM d'un programme comportant 6 logements PLUS et 2 logements PLS 198 rue Raymond Losserand (14e).
» 2011 DLH 309 : Location par bail emphytéotique, au profit de la SIEMP, des parcelles communales 46-48 rue d'Aubervilliers (19e).
» 2011 DLH 310 : Réalisation par Paris Habitat OPH d'un programme comportant 15 logements PLA-I, 29 logements PLUS et 10 logements PLS, 20-24 rue Basfroi (11e).
» 2011 DLH 311 : Réalisation par Paris Habitat OPH d'un programme d'acquisition réhabilitation comportant 4 logements PLA-I, 15 logements PLUS et 5 logements PLS, 189 rue de Charonne (11e).
» 2011 DLH 312 : Garantie de la Ville de Paris à divers emprunts à contracter par la RIVP et au réaménagement d'une partie de sa dette envers le Crédit Foncier de France.
» 2011 DLH 313 : Réalisation par Paris Habitat-OPH d'un programme de réhabilitation Plan Climat de 178 logements sur le groupe Emeriau, 32-38 rue Emeriau (15e).
» 2011 DLH 314 : Réalisation par Paris Habitat OPH d'un programme de construction comportant 1 logement PLUS, 12 allée du Père Julien Dhuit (20e).
» 2011 DLH 315 : Réalisation par Paris Habitat OPH d'un programme de création de 14 logements PLUS et 10 logements PLS, 47-73 rue Nationale (13e).
» 2011 DLH 317 : Réalisation par Paris Habitat OPH d'un programme comportant 1 logement PLA-I, 6 logements PLUS et 1 logement PLS, 72 rue du Ruisseau (18e).
» 2011 DLH 318 : Modification du plan de financement du programme comportant 4 logements PLAI et 4 logements PLUS, à réaliser par Paris Habitat OPH, 140 A rue de Rivoli (1er).
» 2011 DLH 319 : Réalisation par la RIVP d'un programme de réhabilitation Plan Climat de l'immeuble 2, rue de Florence (8e).
» 2011 DLH 320 : Réalisation par Paris Habitat OPH d'un programme d'acquisition réhabilitation comportant 9 logements PLUS et 6 logements PLS, 8, rue des Plâtrières (20e).
» 2011 DLH 321 : Requalification par Paris Habitat OPH des espaces extérieurs de 468 logements sur le groupe Contenot Decaen, 32 et 46 rue de la Brèche aux loups, 59-93 rue Claude Decaen, 7 rue de Gravelle et 9 square Contenot (12e).
» 2011 DLH 322 : Réalisation par la société d'HLM l'Habitat Social Français (HSF) d'un programme de réhabilitation Plan Climat de l'ensemble immobilier 2, rue des Pavillons et 3, impasse des Chevaliers (20e).
» 2011 DLH 323 : Réalisation par Paris Habitat OPH d'un programme d'acquisition réhabilitation comportant 3 logements PLA-I, 6 logements PLUS et 2 logements PLS 132 avenue de Saint Ouen (18e).
» 2011 DLH 324 : Réalisation par Paris Habitat OPH d'un programme de construction neuve comportant 4 logements PLUS et 3 logements PLS, 119 boulevard Lefebvre (15e).
» 2011 DLH 325 : Réalisation par Paris Habitat-OPH d'un programme de réhabilitation Plan Climat de 71 logements sur le groupe Clovis, 7 rue Clovis (5e).
» 2011 DLH 326 : Réalisation par la RIVP d'un programme comportant une résidence sociale pour jeunes travailleurs de 48 logements PLA-I, 60 rue La Fayette (9e).
» 2011 DLH 327 : Location par bail emphytéotique, au profit de la RIVP, de l'immeuble 10 rue Laplace (5e).
» 2011 DLH 328 : Modification du programme de construction de logements familiaux PLUS, PLA-I et PLS à réaliser par Logis-Transports 80 boulevard Jourdan (14e).
» 2011 DLH 330 : Réalisation par Paris Habitat OPH d'un programme d'acquisition-réhabilitation comportant 3 logements PLA-I, 6 logements PLUS et 3 logements PLS, 38 rue Chapelle (18e).
» 2011 DLH 331 : Réalisation par Paris Habitat OPH, d'un programme de construction neuve d'un EHPAD comportant 100 logements PLS, Zac Clichy Batignolles (17e).
» 2011 DLH 332 : Réalisation par la RIVP d'un programme de construction comportant 26 logements PLA-I, 59 logements PLUS et 38 logements PLS ZAC Clichy Batignolles lot E9 (17e).
» 2011 DLH 333 : Location par bail emphytéotique, au profit de la SIEMP, des immeubles communaux 133 et 135 rue Pelleport (20e).
» 2011 DLH 334 : Réalisation par la SIEMP d'un programme d'acquisition - réhabilitation comportant 3 logements PLA-I, 10 logements PLUS et 6 logements PLS 181, avenue de Clichy (17e).
» 2011 DLH 335 : Réalisation par Logement Francilien d'un programme de réhabilitation Plan Climat de 20 logements, 10 rue de l'Escaut et 64 rue Curial (19e).
» 2011 DLH 336 : Réalisation par Logement Francilien d'un programme de réhabilitation progressive Plan Climat de 12 logements, 194 ter rue de la Roquette (11e).
» 2011 DLH 337 : Réalisation par Logement Francilien d'un programme de réhabilitation progressive Plan Climat de 26 logements, 29 rue de l'Equerre (19e).
» 2011 DLH 339 : Réalisation par Prologues d'un programme d'acquisition-réhabilitation de 2 logements PLA-I, 100 avenue du Général Bizot (12e) et d'un logement PLA-I, 3 rue Nicolas Charlet (15e).
» 2011 DLH 340 : Modification de la garantie accordée par la Ville à l'emprunt à contracter par l'association Monsieur Vincent en vue du financement d'un programme de construction neuve d'un Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) comportant 70 logements PLS, 88 rue du Cherche-Midi (6e).
» 2011 DLH 341 : Réalisation par la SGIM d'un programme comportant 7 logements PLA-I, 14 logements PLUS et 7 logements PLS 25 rue Michel le Comte (3e).
» 2011 DLH 342 : Réalisation par la RIVP d'un programme de construction comportant 4 logements PLA-I et 26 logements PLS 4, rue de Chaumont (19e).
» 2011 DLH 343 : Réalisation par la SGIM d'un programme comportant une résidence sociale de type pension de famille de 24 logements PLA-I et un centre d'hébergement et de stabilisation de 40 places, 6 rue Montesquieu (1er).
» 2011 DLH 344 : Réalisation par la RIVP d'un programme de réhabilitation Plan Climat de l'ensemble immobilier Ilot Say, 72, 74, 80, 88-92, rue Jeanne d'Arc et 77, rue Dunois (13e).
» 2011 DLH 345 : Autorisation des travaux nécessaires à l'exploitation du parc de stationnement souterrain Pont Marie (4e) situé dans l'emprise du bail conclu entre la Ville de Paris et la Fondation Cité Internationale des Arts.
» 2011 DLH 347 : Réalisation par la SGIM d'un programme comportant une résidence sociale pour jeunes travailleurs de 47 logements PLA-I et un foyer pour personnes âgées de 45 logements PLUS 30-32 quai des Célestins (4e).
» 2011 DLH 350 : Réalisation par Paris Habitat OPH d'un programme de construction neuve comportant 14 logements PLA-I, 56 logements PLUS et 70 logements PLS ainsi qu'un Foyer de Jeunes Travailleurs de 92 logements PLAI, ZAC Paris Rive Gauche, lot M6B2 (13e).
» 2011 DLH 351 : Réalisation par la RIVP d'un programme de réhabilitation Plan Climat des immeubles 22-24, avenue de la Porte de Vincennes (12e), 21-23, avenue de la Porte de Vincennes, 1-15 avenue du Commandant l'Herminier (20e) et 118, rue de Lagny (20e).
» 2011 DLH 352 : Réalisation par la RIVP d'un programme de réhabilitation Plan Climat de l'ensemble immobilier 22, 30-38, rue de Joinville, 3, 9, 17A, 17B, et 19, impasse de Joinville (19e).
» 2011 DLH 353 : Réalisation par la RIVP d'un programme de réhabilitation Plan Climat de l'ensemble immobilier 11, 17 et 19, rue de Gergovie, 14, rue du Cange et 8, rue Fernand Holweck (14e).
» 2011 DLH 354 : Réalisation par la RIVP d'un programme de réhabilitation Plan Climat de l'ensemble immobilier 41, 43 et 45, rue Piat (20e).
» 2011 DLH 355 : Réalisation par Paris Habitat OPH d'un programme d'acquisition conventionnement comportant 25 logements PLUS et 12 logements PLS, 44 rue Sébastien Mercier et 5 rue Emmanuel Chauvière (15e).
» 2011 DLH 356 : Autorisation à la RIVP de déposer toute demande d'autorisations administratives nécessaires à la réalisation d'un équipement petite enfance et de logements sociaux sur la parcelle communale 8 rue de Montmorency (3e).
» 2011 DLH 357 : Renouvellement des garanties accordées par la Ville de Paris à des emprunts PLA-I, PLUS et bancaires à contracter par la SIEMP en vue du financement de divers programmes.
» 2011 DLH 358 : Modification du montant de la subvention accordée à Efidis pour le programme de Foyer de Jeunes Travailleurs 141-219, boulevard MacDonald (19e).
» 2011 DU 260 : Cession à la société d'HLM Coopération et Famille de lots de copropriété de l'ensemble immobilier, Tour Mantoue 1-17 place de Vénitie, 4-26 avenue de Choisy, 96-104 boulevard Masséna, 1-31 villa d'Este (13e).
M. Jean-Yves MANO (8ème Commission) rapporteur.
8ème Commission
» 2011 DU 274 : Adhésion de la Ville de Paris à un groupement de commande en vue de la réalisation d'une étude urbaine sur le site de l'usine de production d'eau potable d'Ivry-sur-Seine (94).
» 2011 DU 275 : Dépôt de toutes demandes d'autorisations d'urbanisme par la commune d'Ivry-sur-Seine sur un terrain propriété de Ville de Paris situé à Ivry-sur-Seine (Val de Marne), 64-74 avenue Jean Jaurès.
» 2011 SG 6 : Protocole de coopération entre la Ville de Paris et la Ville d'Asnières-sur-Seine.
M. Pierre MANSAT (8ème Commission) rapporteur.
8ème Commission, 6ème Commission
» 2011 DLH 154 : Réalisation par Paris Habitat OPH d'un programme de construction neuve comportant 22 logements PLUS, 40 logements PLUS CD, 28 logements PLAI et 15 logements PLS ainsi qu'un habitat groupé de 22 logements PLUS, 63 boulevard de Charonne (11e).
» 2011 DLH 202 : Réalisation par la RIVP de 2 programmes de construction comportant 28 logements PLA-I, 72 logements PLUS, 43 logements PLS, une résidence sociale de 49 logements PLA-I et un foyer d'hébergement pour personnes autistes de 12 logements PLUS, lot C et lot E de la ZAC Boucicaut (15e).
» 2011 DLH 253 : Participation financière de la Ville de Paris à la mise en place de 8 logements U.L.S (Unités de Logements Spécialisés) dans un programme d'I.C.F La Sablière situé ZAC Clichy Batignolles lot 1.1 (17e).
M. Jean-Yves MANO (8ème Commission), Mme Véronique DUBARRY (6ème Commission) rapporteurs.
8ème Commission, 6ème Commission
» 2011 DLH 349 : Réalisation par Paris Habitat OPH, dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement, d'un programme de construction neuve comportant 27 logements PLUS, 11 logements PLAI et 16 logements PLS, un EHPAD de 101 logements PLUS et une résidence sociale de 25 logements PLAI, 86-90, rue de Lourmel (15e).
M. Jean-Yves MANO (8ème Commission), Mme Fatima LALEM (6ème Commission) rapporteurs.
9ème Commission
» 2011 DICOM 34 : Conventions de mécénat avec la Fédération Nationale de la Ligne Maginot et avec Kermel (jointes en annexe) pour l'édition d'un livre relatif à l'histoire du Régiment des Sapeurs Pompiers de Paris.
Mme Odette CHRISTIENNE (9ème Commission) rapporteure.
9ème Commission
» 2011 DAC 51 : Subvention (30.000 euros) et convention avec l'association Centre du Théâtre de l'Opprimé - Augusto Boal (12e).
» 2011 DAC 270 : Subvention (4.000 euros) à l'association Institut de Théologie Orthodoxe (19e).
» 2011 DAC 432 : Subvention (6.000 euros) à l'association L'Alternative Kouabo (33300 Bordeaux).
» 2011 DAC 665 : Subvention (50.000 euros) et convention avec l'association SKITe (11e).
» 2011 DAC 695 : Subvention (301.104 euros) et convention avec la Société d'économie mixte d'aménagement de Paris SEMAPA (4e).
» 2011 DAC 703 : Subventions (300.000 euros) et conventions avec 15 théâtres parisiens membres de l'association pour le soutien du théâtre privé.
» 2011 DAC 748 : Convention d'objectifs entre la Ville de Paris, l'Etat et la SARL Les ateliers de danse (11e).
» 2011 DAC 761 : Subvention (10.000 euros) à l'association Le Laboratoire de la Création (1er).
» 2011 DAC 765 : Contrat de transaction en vue de l'indemnisation, au titre de dommages de travaux publics, de l' exploitant du café Le Bistrot de la Gaîté, 7 rue Papin (3e).
» 2011 DAC 769 : Subvention (18.000 euros) à l'Association Française pour le Cirque de Demain (17e).
» 2011 DAC 783 : Convention pour l'occupation du Théâtre du Rond-Point (8e) avec la SARL Théâtre du Rond-Point.
» 2011 DAC 787 : Subvention (6.000 euros) à l'association Compagnie Karine Saporta pour son action dans le 13e arrondissement.
» 2011 DAC 791 : Contrat de transaction entre la Ville de Paris et la Société Besombes et Mallet Sef relatif à un préjudice consécutif aux travaux d'extension du Théâtre du Châtelet sur l'Hôtel du Palais (1er).
» 2011 DAC 798 : Subventions (2.000 euros) aux associations Clarance (17e) et La Compagnie Théâtrale des Aléas (17e).
» 2011 DAC 808 : Approbation des modalités de lancement et d'attribution de marchés relatifs à la fourniture de mobiliers spécifiques destinés aux bibliothèques et autres services habilités de la Ville de Paris.
» 2011 DAC 812 : Subventions (6.000 euros) aux associations Mi-fugue mi-raison (93100 Montreuil) et La Fabrica'son (92240 Malakoff).
» 2011 DAC 813 : Subvention (15.000 euros) et avenant à convention avec l'association L'étoile du nord (18e).
» 2011 DAC 820 : Subvention (1.500 euros) à l'association Les Amis des Temperamens Variations (18e).
» 2011 DAC 829 : Conventions relatives à l'occupation du domaine public pour les théâtres.
» 2011 DAC 831 : Subvention (3.000 euros) à la SARL Lard'Enfer (78310 Maurepas).
» 2011 DAC 836 : Subvention (5.000 euros) à l'association Art Initiative Recherche Echange (Charenton le Pont).
» 2011 DAC 839 : Subvention (3.500 euros) à l'association Le Nom du Titre (81300 Graulhet).
» 2011 DAC 840 : Subvention (3.000 euros) à l'association Compagnie Tecem (Théâtre expérimental chorégraphique et musical) (18e).
» 2011 DAC 848 : Subvention (1.500 euros) à l'association Pied'oeuvre (14e).
» 2011 DAC 853 : Statuts de l'association Bétonsalon (13e) et adhésion de la Ville de Paris en qualité de membre de droit.
» 2011 DICOM 33 : Conventions de mécénat avec Havas média France et la Caisse des Dépôts et Consignations (jointes en annexe) pour l'opération Nuit Blanche 2011.
» 2011 DUCT 226 : Acceptation du legs particulier consenti par Monsieur Thierry BIGNAND à la Ville de Paris, au bénéfice du Musée d'Art Moderne de la Ville de Paris.
M. Christophe GIRARD (9ème Commission) rapporteur.
9ème Commission
» 2011 DAC 834 : Convention de partenariat entre la Ville de Paris et l'Alliance Française autour du projet ICORN.
» 2011 SG 213 : Subvention et avenant à convention (20.000 euros) avec l'association les Amis du Musée de la Résistance Nationale (94500 Champigny sur Marne).
Mme Danièle POURTAUD (9ème Commission) rapporteure.
9ème Commission
» 2011 DGRI 21 : Subvention (5.000 euros) à l'association des compétences tunisiennes innovantes de France (13e).
» 2011 DGRI 88 : Pacte d'amitié et de coopération avec la ville de Dakar.
» 2011 DGRI 89 : Signature des conventions avec Agrisud International et l'Ecole polytechnique de l'Université de Turin relatives au projet "Développement de savoir-faire municipaux dans l'aménagement des zones inondables et insalubres à Abidjan et Cotonou".
» 2011 DGRI 90 : Signature des avenants aux conventions relatives au Programme d'appui au développement de stratégies municipales de santé à Bamako et Ouagadougou.
M. Pierre SCHAPIRA (9ème Commission) rapporteur.
9ème Commission
» 2011 DAC 799 : Subvention (1.500 euros) à l'association pour la Mémoire des Enfants Juifs déportés du 13ème arrondissement de Paris.
» 2011 DAC 800 : Subvention (10.000 euros) à l'association Vérité et Justice pour Charonne (93514 Montreuil).
» 2011 DAC 819 : Subvention (25.000 euros) et convention avec l'association Arts Découvertes et Citoyennetés (5e).
» 2011 DAC 824 : Subvention (50.000 euros) et convention avec la Fondation de la France libre (13e)
» 2011 DAC 827 : Subvention (10.000 euros) au Comité Tlemcen à Paris (20e).
» 2011 DAC 837 : Subvention (2.000 euros) à l'Association Emir Abdelkader - France.
» 2011 DAC 841 : Subvention (950 euros) à la Confédération des associations et des fédérations d'anciens combattants du 10e arrondissement de Paris.
» 2011 DAC 844 : Subvention (5.000 euros) à l'Association pour le Souvenir des Fusillés du Mont-Valérien et de L'Ile-de-France (92150 Suresnes).
» 2011 DAC 845 : Subvention (1.676 euros) à l'Union interdépartementale des combattants volontaires de la Résistance de Paris et la région parisienne (U.I.C.V.R de Paris et région parisienne) (5e).
» 2011 DAC 852 : Subvention (21.500 euros) à l'Office national des anciens combattants et Victimes de Guerre (4e).
» 2011 DAC 854 : Subvention (4.500 euros) au Comité Harkis et Vérité - C.H.V (13e).
Mme Catherine VIEU-CHARIER (9ème Commission) rapporteure.
9ème Commission
» 2011 DAC 725 : Dons de visiteurs en faveur des musées municipaux.
Mme Danièle POURTAUD (9ème Commission), M. Christophe GIRARD (9ème Commission) rapporteurs.
9ème Commission
» 2011 DAC 758 : Signature d'avenants ou de conventions avec divers organismes pour l'attribution d'acomptes de subventions au titre de 2012.
M. Christophe GIRARD (9ème Commission), Mme Danièle POURTAUD (9ème Commission), Mme Catherine VIEU-CHARIER (9ème Commission) rapporteurs.
9ème Commission, 5ème Commission
» 2011 DAC 536 : Subvention (1.500 euros) à l'association Les Princes de rien (10e).
» 2011 DAC 540 : Subvention (1.000 euros) à l'association Les Atomes Crochus (5e).
M. Christophe GIRARD (9ème Commission), Mme Gisèle STIEVENARD (5ème Commission) rapporteurs.
9ème Commission, 6ème Commission
» 2011 DAC 842 : Subvention (20.000 euros) à la Fondation Institut kurde de Paris (10e).
M. Christophe GIRARD (9ème Commission), Mme Pascale BOISTARD (6ème Commission) rapporteurs.
9ème Commission, 6ème Commission
» 2011 DAC 785 : Subvention (3.600 euros) à l'association Danse un pas à deux (12e).
» 2011 DAC 810 : Subvention (5.000 euros) à l'association Kachashi (12e).
» 2011 DAC 821 : Subvention (11.000 euros) à l'association Chandanse des sourds (1er).
M. Christophe GIRARD (9ème Commission), Mme Véronique DUBARRY (6ème Commission) rapporteurs.
1ère Commission
» 2011 DF 80 : Contrat d'occupation du domaine public, concession de travaux pour l'occupation du restaurant Laurent (8e) .
» 2011 DF 90 : Modifications statutaires de la SEMAPA : cession partielle de parts de la Ville de Paris au Département de Paris et transformation de la SEMAPA en SPLA.
» 2011 DU 232 : Subvention et avenant à convention (5.687.000 euros) avec l'APUR.
» 2011 DU 233 : Subvention et avenant n° 1 à convention (2.337.000 euros) avec le Pavillon de l'Arsenal.
M. Bernard GAUDILLÈRE (1ère Commission) rapporteur.
1ère Commission
» 2011 DA 22 : Approbation et signature de la convention constitutive de groupement entre la Ville et le Département de Paris pour l'achat de fournitures et services relatifs à l'entretien et l'aménagement des espaces publics parisiens.
» 2011 DA 23 : Approbation et signature d'une convention constitutive d'un groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de livres non scolaires, méthodes de langue et partitions destinés aux établissements du réseau des bibliothèques et aux services habilités de la Ville de Paris et du Département de Paris en 12 lots séparés.
» 2011 DA 24 : Lancement d'un appel d'offres ouvert pour la passation d'accords-cadres relatifs à la réalisation de travaux Tous Corps d'Etat d'entretien, d'aménagement ou de modernisation des équipements publics municipaux et départementaux. Ces prestations s'inscrivent dans le cadre du groupement de commande constitué entre la Ville et le Département de Paris.
» 2011 DA 25 : Modalités de lancement et d'attribution de marchés relatifs à la mise à disposition de bungalows et de sanitaires mobiles.
» 2011 DAJ 32 : Marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commission d'appel d'offres les 22 et 29 novembre 2011. Attribution et signature d'un marché de maîtrise d'oeuvre.
» 2011 DAJ 33 : Communication de la liste de marchés attribués du 7 octobre 2011 au 2 novembre 2011.
Mme Camille MONTACIÉ (1ère Commission) rapporteure.
1ère Commission
» 2011 DUCT 202 : Approbation du lancement d'un appel d'offre pour réaliser des audits permettant d'attribuer le label de qualité "QualiPARIS".
M. Mao PENINOU (1ère Commission) rapporteur.